Le mouvement des Épis
Association Loi 1901
STATUTS
adoptés par l’Assemblée constitutive du 17 / 09 / 2024
Article 1 : Dénomination
Les présents statuts définissent une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ayant pour
dénomination :
Le mou vem en t des Épis
Article 2-1 : Objet de l’association
Le mouvement des Épis poursuit une mission d’intérêt général à caractère social, écologique
et environnemental. L’association a pour objet d’accompagner et de promouvoir des initiatives
locales, participatives, alternatives et solidaires qui favorisent le lien social, l’expression de la
citoyenneté active, la transition écologique et le développement de l’économie locale et
solidaire. Elle soutient notamment la création et le développement de collectifs participatifs,
appelés Épis, qui encouragent la consommation de produits locaux en circuits courts,
minimisant ainsi le nombre d’intermédiaires et les kilomètres parcourus.
Son action vise à faciliter et à élargir l’accès de tous les publics à une alimentation de qualité
et des communautés d’entraide, particulièrement dans les territoires les plus isolés ou auprès
des publics les plus précaires, luttant ainsi contre les inégalités, l’exclusion et l’isolement.
L’association agit dans un cadre non lucratif.
Les Épis sont des collectifs participatifs adhérant à la charte des Épis.
L’association se dote de tous les moyens d’actions permettant de répondre à son objet social,
en veillant notamment à :
– Favoriser l’émergence des initiatives locales,
– Aider au fonctionnement et au développement des associations locales,
– Renforcer la cohésion de son réseau.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 5 route de la pierre blanche 12100 Comprégnac.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration, qui
dispose de la capacité corrélative de modifier les statuts, sans ratification par l’assemblée. Cela
fera l’objet d’une information lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5-1 : Les membres
L’association est compos ée d e memb res adhérents, partageant l’objet d e l’association et
répartis dans l’un des 5 groupes :
1/ Groupe des Épis, comprenant toutes les associations qui contribuent à l’animation et au
fonctionnement des Épis.
2/ Groupe des élus issus des Épis, comprenant des personnes physiques à la fois adhérente
en Épi et ayant un mandat d’élu valide.
3/ Groupe des producteurs et fournisseurs, comprenant des producteurs et fournisseurs de
produits distribués dans les Épis
4/ Groupe de la Société Civile, comprenant des représentants des mondes associatif,
universitaire, scientifique, économique, des personnalités qualifiées et l’ensemble des citoyens.
5/ Groupe des partenaires opérationnels du Mouvement des Épis, dont Monépi et les salariés
de l’association « Le mouvement des Épis ».
Chaque membre adhérent ne peut être rattaché qu’à un seul groupe.
Article 5-2 : Représentation d es personnes morales
Chaque personne morale adhérente est représentée dans les instances de l’association par
son représentant légal ou ses représentants conventionnels désignés ou par une personne
dûment mandatée à cet effet par le représentant légal de la personne morale.
En cas de changement de la personne physique la représentant, la personne morale en informe
le Conseil d’Administration selon les modalités fixées dans le Règlement Intérieur.
Article 5-3 : Cotisation
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale,
différencié par type de groupe d’appartenance le cas échéant.
Article 6 : Admission
Toute personne morale ou physique partageant l’objet de l’association peut adhérer et ainsi
rejoindre l’un des 5 groupes.
Les membres s’engagent à respecter les modalités de fonctionnement de l’association figurant
dans les présents Statuts et le Règlement Intérieur.
L’admission d’un membre à l’association est validée par le Conseil d’Administration selon les
modalités du Règlement Intérieur.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès ou la dissolution,
– L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau pour
un motif grave (comme, par exemple, le nom respect des statuts et de la charte, des
comportements portant préjudice à l’association ou tout fait fautif de nature à porter
atteinte à l’image de l’association), l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre
recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications ;
– La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation après une
relance restée sans effet.
Les décisions d’exclusion et de radiation ne peuvent pas faire l’objet d’appel, y compris devant
l’assemblée générale.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations de ses membres ;
2) Les dons manuels et toute libéralité que l’association peut accepter ;
3) Les subventions de l’Union européenne, de l’État, des régions, des départements, des
communes et de leurs établissements ;
4) Les subventions privées (fondations, associations, entreprises) ;
5) Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à son objet ;
6) Et toute autre source non interdite par les lois et règlements en vigueur.
L’origine des ressources potentielles ainsi énoncées ne constitue pas une liste exhaustive.
Article 9-1 : Composition d u Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose :
· au maximum de 14 membres, élus en respectant les principes suivants :
– 6 membres au maximum constituant le groupe des Épis (représentant 6
Épis distincts) ;
– 2 membres au maximum constituant le groupe des élus issus des Épis ;
– 3 membres au maximum constituant le groupe des producteurs-
fournisseurs ;
– 2 membres au maximum constituant le groupe de Ia Société Civile ;
– 1 membre au maximum pour le groupe des partenaires opérationnels.
· a minima de 7 membres, dont a minima 3 issus du groupe des Épis.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de
l’association dans les conditions suivantes.
Chaque groupe élit, en son sein, son ou ses représentant(s) au Conseil d’Administration.
Le mode ordinaire d’élection des membres du Conseil d’Administration est celui de la majorité
des 3/5 des membres du groupe concerné présents ou représentés – avec bulletin secret sur
demande de l’un des membres. Lors des élections, la majorité simple sera admise au troisième
tour de scrutin si aucun des candidats ne rassemble la majorité des 3/5 précitée.
Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans et ses membres sont rééligibles. En cas de
poste vacant, chaque groupe s’efforcera d’identifier un remplaçant si nécessaire pour la durée
restante du mandat.
Article 9-2 : Composition du bureau
Le bureau est élu par le Conseil d’Administration en son sein et constitué d’au moins un
représentant du groupe des Épis.
Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et, le cas échéant, d’un
ou plusieurs vice-présidents (ces fonctions sont attribuées par le conseil d’administration). Le
président anime et garantit la gestion collégiale du conseil d’administration.
Article 10 : Conseil d’administration – prérogatives
Le Conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement
réservés à l’Assemblée pour gérer, administrer et diriger l’association. En particulier, le Conseil
d’administration a compétence pour assurer la gestion immobilière et mobilière des biens de
l’association, en ce compris les actes de disposition.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit selon les modalités du Règlement Intérieur, sur
con vo cat ion écrite (courrier o u courriel) d u président o u à la d em an d e d u quart d e ses
membres.
Les réunions du Conseil peuvent se tenir par vidéo ou téléconférence et, exceptionnellement,
par correspondance. Le vote électronique est possible.
II est autorisé un pouvoir par membre. Les décisions sont prises à la majorité des 3/5 des voix
des administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration peut choisir d’inviter des participants avec voix consultative à la
majorité des 3/5 de ses membres.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Organisation d u bureau
Le bureau, qui assure la gestion courante de l’association dans les limites fixées par le Conseil
d’administration, se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour prendre les décisions de
gestion courante, préparer les réunions du Conseil d’Administration et en établir les ordres du
jour. II soumet par ailleurs toutes propositions nécessaires au bon fonctionnement de
l’association, et prépare les assemblées générales ainsi que le budget annuel, qui devra être
partagé avec le Conseil d’administration avant d’être soumis au vote de I’A.G.O.
12-1 : Président
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau, du Conseil et de l’assemblée et
d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes
de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en
justice au n o m de l’association, tant en d em and e qu’en défense, et pour le cas échéant,
consentir des transactions sans autorisation préalable du Conseil d’administration, sous
réserve de l’analyse préalable de leur enjeu pour l’association.
Il peut déléguer, par écrit et avec l’accord du Conseil d’administration, certains de ses pouvoirs
à une o u plusieurs personnes d e son choix, m em b res o u no n de l’association, salariées,
bénévoles ou prestataires de service. Les délégations de signature doivent être encadrées.
12-2 : Vice-présidents
Le vice-président est chargé d’assister le président de l’association dans ses fonctions
statutaires. Il peut, à ce titre, se voir déléguer une ou plusieurs compétences par le président.
En cas d’absence ou d’empêchement, le président de l’association sera remplacé par le vice-
président. E n cas de pluralité de vice-présidents, le plus âgé d’entre eux remplace
prioritairement le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
12-3 : Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige
les procès-verbaux de réunion des Assemblées et du Conseil d’administration et en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui
concernent la comptabilité.
12-4 : Trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements
sous le contrôle d u président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les
opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion.
Avec le président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque
ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte,
endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 13 : Gestion désintéressée
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Par ailleurs, les dépenses occasionnées par l’accomplissement de leur mandat pourront être
remboursées sur pièces justificatives, sous réserve d’accord préalable écrit du président ou du
trésorier ou selon les dispositions du Règlement Intérieur.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire (A. G. O.)
L’Assemblée Générale Ordinaire rassemble les cinq groupes qui comprennent les membres de
l’association, à quelque titre que ce soit, à jour de leur cotisation. Chaque adhérent est amené
à voter les propositions présentées à l’A.G.O. Cela inclut le choix des membres du Conseil
d’Administration sur propositions des groupes.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par
les soins du secrétaire. L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration est indiqué sur les
convocations.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le président, assisté des membres du Bureau, préside
l’A.G.O. et expose le rapport moral de l’association ; le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet les comptes à l’approbation de l’A.G.O.
II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil
d’Administration sortant selon les dispositions prévues à l’article 9-1 ci-dessus.
Ne peuvent être votés, lors de l’A. G. O. que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des 3/5 de l’ensemble des voix des membres présents
ou représentés, hormis pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, dont les
modalités d’élection sont détaillées à l‘article 9-1 des présents statuts.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire (A. G. E.)
Si besoin est, ou sur demande des membres à jour de leur cotisation représentant la moitié,
plus une, de la totalité des voix, le président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire pour statuer sur les questions qui sont seules de sa compétence et ce, dans un
délai d’un mois : modifications des présents statuts, fusion ou dissolution.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au
moins des membres la composant sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du
jour et à quinze jours au moins d’intervalle : elle peut alors valablement délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Article 16 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et partagé à l’Assemblée
Générale. C e règlement est destiné à fixer les divers points no n prévus par les statuts et
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, au remboursement des
frais en g ag és p ar les m em b r es d e l’associatio n et à l’organisation d es d éb at s d an s les
Assemblées.
Les membres, par leur adhésion, s’obligent à en respecter les stipulations.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée suivant les dispositions de l’article 15 des présents statuts, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901, à savoir l’actif subsistant sera obligatoirement attribué à une ou des associations
poursuivant le même but.
Article 1 8 : Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16
août 1901, et concernant notamment :
– les modifications apportées aux statuts ;
– le changement de titre de l’association ;
– le transfert du siège social ;
– les changements des dirigeants ;
– le changement d’objet ;
– création d’établissements nouveaux ;
– fusion des associations ;
– dissolution.
Article 19 : Signature électronique
Tous les documents afférents à l’association pourront être signés de manière électronique, en
recourant à la signature électronique simple ou avancée au sens de l’article 26 du règlement
n° 910/2014 eIDAS, auxquelles l’association, ses dirigeants et ses membres reconnaissent la
même valeur qu’une signature manuscrite.
En 2 exemplaires originaux
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de
l’association.
Le Mouvement des Épis
Les membres du bureau de l’association du Mouvement des Épis le 10/10/2024 :
Président du Mouvement des Épis Alain POULLOT
Trésorière du Mouvement des Épis Anne GIRARD
Les personnes ci-avant dénommées ont modifié ce jour les statuts de l’association “Le
Mouvement des Épis”. régie par la loi du 1er juillet 1901