{"id":793,"date":"2020-11-16T10:38:23","date_gmt":"2020-11-16T10:38:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monepi.fr\/?page_id=793"},"modified":"2024-12-11T09:11:22","modified_gmt":"2024-12-11T09:11:22","slug":"conditions-generales-dutilisations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/?page_id=793","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisations"},"content":{"rendered":"\t\t
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Statuts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le mouvement des \u00c9pis
Association Loi 1901
STATUTS
adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e constitutive du 17 \/ 09 \/ 2024
Article 1 : D\u00e9nomination
Les pr\u00e9sents statuts d\u00e9finissent une association r\u00e9gie par la Loi du 1er juillet 1901 et ayant pour
d\u00e9nomination :
Le mou vem en t des \u00c9pis
Article 2-1 : Objet de l’association
Le mouvement des \u00c9pis poursuit une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 caract\u00e8re social, \u00e9cologique
et environnemental. L’association a pour objet d’accompagner et de promouvoir des initiatives
locales, participatives, alternatives et solidaires qui favorisent le lien social, l’expression de la
citoyennet\u00e9 active, la transition \u00e9cologique et le d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie locale et
solidaire. Elle soutient notamment la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de collectifs participatifs,
appel\u00e9s \u00c9pis, qui encouragent la consommation de produits locaux en circuits courts,
minimisant ainsi le nombre d’interm\u00e9diaires et les kilom\u00e8tres parcourus.
Son action vise \u00e0 faciliter et \u00e0 \u00e9largir l\u2019acc\u00e8s de tous les publics \u00e0 une alimentation de qualit\u00e9
et des communaut\u00e9s d\u2019entraide, particuli\u00e8rement dans les territoires les plus isol\u00e9s ou aupr\u00e8s
des publics les plus pr\u00e9caires, luttant ainsi contre les in\u00e9galit\u00e9s, l\u2019exclusion et l\u2019isolement.
L\u2019association agit dans un cadre non lucratif.
Les \u00c9pis sont des collectifs participatifs adh\u00e9rant \u00e0 la charte des \u00c9pis.
L\u2019association se dote de tous les moyens d\u2019actions permettant de r\u00e9pondre \u00e0 son objet social,
en veillant notamment \u00e0 :
– Favoriser l’\u00e9mergence des initiatives locales,
– Aider au fonctionnement et au d\u00e9veloppement des associations locales,
– Renforcer la coh\u00e9sion de son r\u00e9seau.
Article 3 : Si\u00e8ge social
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 5 route de la pierre blanche 12100 Compr\u00e9gnac.
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration, qui
dispose de la capacit\u00e9 corr\u00e9lative de modifier les statuts, sans ratification par l\u2019assembl\u00e9e. Cela
fera l’objet d\u2019une information lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.
Article 4 : Dur\u00e9e
La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.
Article 5-1 : Les membres
L\u2019association est compos \u00e9e d e memb res adh\u00e9rents, partageant l’objet d e l’association et
r\u00e9partis dans l’un des 5 groupes :
1\/ Groupe des \u00c9pis, comprenant toutes les associations qui contribuent \u00e0 l’animation et au
fonctionnement des \u00c9pis.
2\/ Groupe des \u00e9lus issus des \u00c9pis, comprenant des personnes physiques \u00e0 la fois adh\u00e9rente
en \u00c9pi et ayant un mandat d\u2019\u00e9lu valide.
3\/ Groupe des producteurs et fournisseurs, comprenant des producteurs et fournisseurs de
produits distribu\u00e9s dans les \u00c9pis
4\/ Groupe de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, comprenant des repr\u00e9sentants des mondes associatif,
universitaire, scientifique, \u00e9conomique, des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et l\u2019ensemble des citoyens.
5\/ Groupe des partenaires op\u00e9rationnels du Mouvement des \u00c9pis, dont Mon\u00e9pi et les salari\u00e9s
de l\u2019association \u00ab Le mouvement des \u00c9pis \u00bb.
Chaque membre adh\u00e9rent ne peut \u00eatre rattach\u00e9 qu\u2019\u00e0 un seul groupe.
Article 5-2 : Repr\u00e9sentation d es personnes morales
Chaque personne morale adh\u00e9rente est repr\u00e9sent\u00e9e dans les instances de l\u2019association par
son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou ses repr\u00e9sentants conventionnels d\u00e9sign\u00e9s ou par une personne
d\u00fbment mandat\u00e9e \u00e0 cet effet par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale.
En cas de changement de la personne physique la repr\u00e9sentant, la personne morale en informe
le Conseil d\u2019Administration selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.
Article 5-3 : Cotisation
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,
diff\u00e9renci\u00e9 par type de groupe d\u2019appartenance le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Article 6 : Admission
Toute personne morale ou physique partageant l’objet de l’association peut adh\u00e9rer et ainsi
rejoindre l’un des 5 groupes.
Les membres s’engagent \u00e0 respecter les modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019association figurant
dans les pr\u00e9sents Statuts et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.
L\u2019admission d\u2019un membre \u00e0 l\u2019association est valid\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration selon les
modalit\u00e9s du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.
Article 7 : Radiation
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
– La d\u00e9mission,
– Le d\u00e9c\u00e8s ou la dissolution,
– L\u2019exclusion prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau pour
un motif grave (comme, par exemple, le nom respect des statuts et de la charte, des
comportements portant pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019association ou tout fait fautif de nature \u00e0 porter
atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019association), l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement invit\u00e9 par lettre
recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir
des explications ;
– La radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non paiement de la cotisation apr\u00e8s une
relance rest\u00e9e sans effet.
Les d\u00e9cisions d\u2019exclusion et de radiation ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019appel, y compris devant
l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations de ses membres ;
2) Les dons manuels et toute lib\u00e9ralit\u00e9 que l\u2019association peut accepter ;
3) Les subventions de l’Union europ\u00e9enne, de l\u2019\u00c9tat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des
communes et de leurs \u00e9tablissements ;
4) Les subventions priv\u00e9es (fondations, associations, entreprises) ;
5) Les diff\u00e9rentes recettes entrant dans le cadre de l\u2019exercice des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 son objet ;
6) Et toute autre source non interdite par les lois et r\u00e8glements en vigueur.
L’origine des ressources potentielles ainsi \u00e9nonc\u00e9es ne constitue pas une liste exhaustive.
Article 9-1 : Composition d u Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose :
\u00b7 au maximum de 14 membres, \u00e9lus en respectant les principes suivants :
– 6 membres au maximum constituant le groupe des \u00c9pis (repr\u00e9sentant 6
\u00c9pis distincts) ;
– 2 membres au maximum constituant le groupe des \u00e9lus issus des \u00c9pis ;
– 3 membres au maximum constituant le groupe des producteurs-
fournisseurs ;
– 2 membres au maximum constituant le groupe de Ia Soci\u00e9t\u00e9 Civile ;
– 1 membre au maximum pour le groupe des partenaires op\u00e9rationnels.
\u00b7 a minima de 7 membres, dont a minima 3 issus du groupe des \u00c9pis.
Les membres du Conseil d’Administration sont \u00e9lus lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire de
l’association dans les conditions suivantes.
Chaque groupe \u00e9lit, en son sein, son ou ses repr\u00e9sentant(s) au Conseil d\u2019Administration.
Le mode ordinaire d’\u00e9lection des membres du Conseil d’Administration est celui de la majorit\u00e9
des 3\/5 des membres du groupe concern\u00e9 pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s – avec bulletin secret sur
demande de l’un des membres. Lors des \u00e9lections, la majorit\u00e9 simple sera admise au troisi\u00e8me
tour de scrutin si aucun des candidats ne rassemble la majorit\u00e9 des 3\/5 pr\u00e9cit\u00e9e.
Le Conseil d’Administration est \u00e9lu pour trois ans et ses membres sont r\u00e9\u00e9ligibles. En cas de
poste vacant, chaque groupe s\u2019efforcera d\u2019identifier un rempla\u00e7ant si n\u00e9cessaire pour la dur\u00e9e
restante du mandat.
Article 9-2 : Composition du bureau
Le bureau est \u00e9lu par le Conseil d’Administration en son sein et constitu\u00e9 d\u2019au moins un
repr\u00e9sentant du groupe des \u00c9pis.
Le bureau est compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019un secr\u00e9taire, d\u2019un tr\u00e9sorier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un
ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents (ces fonctions sont attribu\u00e9es par le conseil d\u2019administration). Le
pr\u00e9sident anime et garantit la gestion coll\u00e9giale du conseil d\u2019administration.
Article 10 : Conseil d\u2019administration \u2013 pr\u00e9rogatives
Le Conseil d\u2019administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement
r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e pour g\u00e9rer, administrer et diriger l\u2019association. En particulier, le Conseil
d\u2019administration a comp\u00e9tence pour assurer la gestion immobili\u00e8re et mobili\u00e8re des biens de
l\u2019association, en ce compris les actes de disposition.
Article 11 : R\u00e9union du Conseil d\u2019Administration
Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit selon les modalit\u00e9s du R\u00e8glement Int\u00e9rieur, sur
con vo cat ion \u00e9crite (courrier o u courriel) d u pr\u00e9sident o u \u00e0 la d em an d e d u quart d e ses
membres.
Les r\u00e9unions du Conseil peuvent se tenir par vid\u00e9o ou t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence et, exceptionnellement,
par correspondance. Le vote \u00e9lectronique est possible.
II est autoris\u00e9 un pouvoir par membre. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des 3\/5 des voix
des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Le Conseil d\u2019Administration peut choisir d\u2019inviter des participants avec voix consultative \u00e0 la
majorit\u00e9 des 3\/5 de ses membres.
Tout membre du Conseil d\u2019Administration qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions
cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire par le conseil d\u2019administration.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Organisation d u bureau
Le bureau, qui assure la gestion courante de l\u2019association dans les limites fix\u00e9es par le Conseil
d\u2019administration, se r\u00e9unit autant de fois qu’il est n\u00e9cessaire pour prendre les d\u00e9cisions de
gestion courante, pr\u00e9parer les r\u00e9unions du Conseil d’Administration et en \u00e9tablir les ordres du
jour. II soumet par ailleurs toutes propositions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de
l’association, et pr\u00e9pare les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ainsi que le budget annuel, qui devra \u00eatre
partag\u00e9 avec le Conseil d’administration avant d’\u00eatre soumis au vote de I’A.G.O.
12-1 : Pr\u00e9sident
Le pr\u00e9sident est charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions du Bureau, du Conseil et de l\u2019assembl\u00e9e et
d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019association. Il repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes
de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Il a notamment qualit\u00e9 pour agir en
justice au n o m de l\u2019association, tant en d em and e qu\u2019en d\u00e9fense, et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant,
consentir des transactions sans autorisation pr\u00e9alable du Conseil d\u2019administration, sous
r\u00e9serve de l\u2019analyse pr\u00e9alable de leur enjeu pour l\u2019association.
Il peut d\u00e9l\u00e9guer, par \u00e9crit et avec l\u2019accord du Conseil d\u2019administration, certains de ses pouvoirs
\u00e0 une o u plusieurs personnes d e son choix, m em b res o u no n de l’association, salari\u00e9es,
b\u00e9n\u00e9voles ou prestataires de service. Les d\u00e9l\u00e9gations de signature doivent \u00eatre encadr\u00e9es.
12-2 : Vice-pr\u00e9sidents
Le vice-pr\u00e9sident est charg\u00e9 d\u2019assister le pr\u00e9sident de l\u2019association dans ses fonctions
statutaires. Il peut, \u00e0 ce titre, se voir d\u00e9l\u00e9guer une ou plusieurs comp\u00e9tences par le pr\u00e9sident.
En cas d\u2019absence ou d’emp\u00eachement, le pr\u00e9sident de l\u2019association sera remplac\u00e9 par le vice-
pr\u00e9sident. E n cas de pluralit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidents, le plus \u00e2g\u00e9 d\u2019entre eux remplace
prioritairement le pr\u00e9sident en cas d\u2019absence ou d’emp\u00eachement de ce dernier.
12-3 : Secr\u00e9taire
Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r\u00e9dige
les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union des Assembl\u00e9es et du Conseil d\u2019administration et en g\u00e9n\u00e9ral,
toutes les \u00e9critures concernant le fonctionnement de l\u2019association, \u00e0 l\u2019exception de celles qui
concernent la comptabilit\u00e9.
12-4 : Tr\u00e9sorier
Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de la gestion de l\u2019association, per\u00e7oit les recettes, effectue les paiements
sous le contr\u00f4le d u pr\u00e9sident. Il tient ou fait tenir une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les
op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui statue sur la gestion.
Avec le pr\u00e9sident, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l\u2019association, aupr\u00e8s de toute banque
ou tout \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, tout compte de d\u00e9p\u00f4t ou compte courant. Il cr\u00e9e, signe, accepte,
endosse et acquitte tout ch\u00e8que et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 13 : Gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont b\u00e9n\u00e9voles.
Par ailleurs, les d\u00e9penses occasionn\u00e9es par l’accomplissement de leur mandat pourront \u00eatre
rembours\u00e9es sur pi\u00e8ces justificatives, sous r\u00e9serve d’accord pr\u00e9alable \u00e9crit du pr\u00e9sident ou du
tr\u00e9sorier ou selon les dispositions du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.
Article 14 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire (A. G. O.)
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire rassemble les cinq groupes qui comprennent les membres de
l’association, \u00e0 quelque titre que ce soit, \u00e0 jour de leur cotisation. Chaque adh\u00e9rent est amen\u00e9
\u00e0 voter les propositions pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’A.G.O. Cela inclut le choix des membres du Conseil
d’Administration sur propositions des groupes.
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par courrier ou courriel par
les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour arr\u00eat\u00e9 par le Conseil d’Administration est indiqu\u00e9 sur les
convocations.
Lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du Bureau, pr\u00e9side
l’A.G.O. et expose le rapport moral de l’association ; le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et
soumet les comptes \u00e0 l’approbation de l’A.G.O.
II est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil
d’Administration sortant selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9-1 ci-dessus.
Ne peuvent \u00eatre vot\u00e9s, lors de l’A. G. O. que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des 3\/5 de l’ensemble des voix des membres pr\u00e9sents
ou repr\u00e9sent\u00e9s, hormis pour l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d\u2019Administration, dont les
modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2018article 9-1 des pr\u00e9sents statuts.
Article 15 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (A. G. E.)
Si besoin est, ou sur demande des membres \u00e0 jour de leur cotisation repr\u00e9sentant la moiti\u00e9,
plus une, de la totalit\u00e9 des voix, le pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Extraordinaire pour statuer sur les questions qui sont seules de sa comp\u00e9tence et ce, dans un
d\u00e9lai d’un mois : modifications des pr\u00e9sents statuts, fusion ou dissolution.
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si les deux tiers au
moins des membres la composant sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Si ce quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Assembl\u00e9e est \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre du
jour et \u00e0 quinze jours au moins d\u2019intervalle : elle peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit
le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Article 16 : R\u00e8glement Int\u00e9rieur
Un R\u00e8glement Int\u00e9rieur sera \u00e9tabli par le Conseil d’Administration et partag\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale. C e r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points no n pr\u00e9vus par les statuts et
notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l’association, au remboursement des
frais en g ag \u00e9s p ar les m em b r es d e l’associatio n et \u00e0 l’organisation d es d \u00e9b at s d an s les
Assembl\u00e9es.
Les membres, par leur adh\u00e9sion, s\u2019obligent \u00e0 en respecter les stipulations.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononc\u00e9e suivant les dispositions de l’article 15 des pr\u00e9sents statuts, un
ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire. L’actif, s’il y a
lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt
1901, \u00e0 savoir l’actif subsistant sera obligatoirement attribu\u00e9 \u00e0 une ou des associations
poursuivant le m\u00eame but.
Article 1 8 : Formalit\u00e9s pour d\u00e9clarations de modifications
Le pr\u00e9sident doit effectuer \u00e0 la Pr\u00e9fecture les d\u00e9clarations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 3 du d\u00e9cret du 16
ao\u00fbt 1901, et concernant notamment :
– les modifications apport\u00e9es aux statuts ;
– le changement de titre de l’association ;
– le transfert du si\u00e8ge social ;
– les changements des dirigeants ;
– le changement d’objet ;
– cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements nouveaux ;
– fusion des associations ;
– dissolution.
Article 19 : Signature \u00e9lectronique
Tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019association pourront \u00eatre sign\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9lectronique, en
recourant \u00e0 la signature \u00e9lectronique simple ou avanc\u00e9e au sens de l\u2019article 26 du r\u00e8glement
n\u00b0 910\/2014 eIDAS, auxquelles l\u2019association, ses dirigeants et ses membres reconnaissent la
m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.
En 2 exemplaires originaux
Signatures de deux repr\u00e9sentants (nom, pr\u00e9nom et fonction) au minimum, n\u00e9cessaires pour la formalit\u00e9 de d\u00e9claration de
l\u2019association.
Le Mouvement des \u00c9pis
Les membres du bureau de l’association du Mouvement des \u00c9pis le 10\/10\/2024 :
Pr\u00e9sident du Mouvement des \u00c9pis Alain POULLOT
Tr\u00e9sori\u00e8re du Mouvement des \u00c9pis Anne GIRARD
Les personnes ci-avant d\u00e9nomm\u00e9es ont modifi\u00e9 ce jour les statuts de l’association \u201cLe
Mouvement des \u00c9pis\u201d. r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Statuts Le mouvement des \u00c9pisAssociation Loi 1901STATUTSadopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e constitutive du 17 \/ 09 \/ 2024Article 1 : D\u00e9nominationLes pr\u00e9sents statuts d\u00e9finissent une association r\u00e9gie par la Loi du 1er juillet 1901 et ayant pourd\u00e9nomination :Le mou vem en t des \u00c9pisArticle 2-1 : Objet de l’associationLe mouvement des \u00c9pis poursuit une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-793","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/793","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=793"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/793\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1749,"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/793\/revisions\/1749"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mouvementdesepis.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}